Modèle de lettre résiliation bail propriétaire : pour cette lettre c’est de la part du propriétaire que la résiliation du bail est initiée par le motif d’habitation principale par le propriétaire ou d’un membre de la famille du propriétaire, la lettre doit être envoyée par lettre recommandée au locataire avec accusé de réception en respectant les délais qu’exige la loi selon le cas.

Objet : résiliation du bail

Madame, Monsieur,

Nous avons signé un bail de location le (précisez la date) pour l’habitation située (précisez l’adresse) et dont je suis propriétaire. L’échéance de ce bail arrive le (précisez la date).

Je vous écris pour vous informer que je ne compte pas renouveler ce bail. Conformément au paragraphe 1 de l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989, je souhaite reprendre ce logement pour l’habiter moi-même (ou pour y loger un membre de ma famille) à titre d’habitation principale, à savoir (indiquez : nom, prénom, adresse, parenté…).

Par la présente, vous êtes informé que votre congé sera pour le (indiquez la date), ainsi vous devrez avoir libéré le logement à cette date, satisfait à l’état des lieux de sortie et m’avoir rendu les clés. Dans le cas où vous quittez le logement avant l’expiration du préavis, vous serez redevable uniquement du loyer et des charges de la période où vous aurez effectivement occupé le logement.

Pour ce qui est de votre dépôt de garantie, vous en aurai la restitution dans un délai maximal de deux mois à compter de la date de restitution des clés, déduction faite, des charges liées au constat des lieux d’états de sortie, des sommes restant dues et des sommes dont je pourrais être tenu pour responsable en vos lieux et place, en respectant les prescriptions de l’article 22 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations sincères.

Signature