Comments on: Résiliation Bail Commercial

By: Michel L

Michel L — Tue, 31 Jan 2012 12:29:53 +0000

Bonjour,

Les faits:
– Je possède une SARL Chantier de construction et réparation
* Bail commercial de 9ans dans des locaux 200m²dans hangar de 4000m2 avec échéance 2014,
*avec un avenant au bail à partir du 01/06/11 portant la surface à 1120m2 dans le prolongement

- Je dépose le bilan de la société

- J’ai ouvert un dossier de mise en retraite depuis fin 12/2011

Questions:
? Existe-t-il une solution pour rompre les baux commerciaux avant échéance,
? faut-il écrire au bailleur dans cette situation double,
? quelle lettre envoyer

Dans l’attente de vos commentaires,

Salutations les meilleures.
Michel

By: Magali

Magali — Tue, 04 Oct 2011 10:08:52 +0000

Je vois que le lien que j’ai mis est un peu dégueulasse.
J’essaye de le remettre proprement :
préavis bail commercial

En tout cas merci pour votre site très intéressant et pratique résiliationbail

By: Magali

Magali — Thu, 22 Sep 2011 13:48:42 +0000

Attention, si vous êtes au delà de la période initiale de 9 ans de votre bail commercial, votre bail s’est transformé en CDI et le préavis d’un bail commercial est allongé.
http://monpreavispro.com/resilier-un-bail-commercial/preavis-d-un-bail-commercial.html ” rel=”nofollow”> http://monpreavispro.com/resilier-un-bail-commercial/preavis-d-un-bail-commercial.html
En effet, vous devez non seulement respecté un préavis de 6 mois pour notifier votre départ mais le bail n’expirera qu’au dernier jour du trimestre civile en cours.

By: evarvetly

evarvetly — Thu, 28 Jul 2011 10:13:31 +0000

beaucoup appris

By: mounir

mounir — Wed, 29 Jun 2011 18:25:02 +0000

J’ai résilié un bail commerciale a l’amiable entre moi(locataire) et le propriétere le 1 avril 2011, et là je veut recuperé mon bail commerciale, et le propriétaire veut vendre le fond de commerce. Que dois-je faire?
MERCI.

URGENT!!!!!!!

By: M.Vito

M.Vito — Sun, 05 Jun 2011 09:04:40 +0000

Bonjour,

Les faits:
- Je possède une SARL (Bureau d’études, 4 salariés),
* Bail commercial 3,6,9 dans des locaux 80m², échéance 2013,
- Je vais acquérir une SAS (Bureau d’études, 5 salarié),
* Bail commercial 3,6,9 dans des locaux 90m², échéance 2015

- Je crée une nouvelle société qui regroupera les deux pré-cités,
- Je veux regrouper ces sociétés dans des bureaux communs,

Questions:
? Existe-t-il une solution pour rompre les baux commerciaux avant l’échéance triennale,
? Existe-t-il, en ce domaine, une jurisprudence,
? J’envisagerais le paiement de 3 mois de loyer pour départ anticipé,

Espérant que mes explications sont claires,
dans l’attente de vos commentaires,

Salutations les meilleures.

Lionel

By: M.A. nfr

M.A. nfr — Tue, 07 Dec 2010 20:32:54 +0000

s’il est stipulé dans le contrat de bail de 11 ans que le propriétaire (désigné “le bailleur”) peut faire une résiliation anticipée sous préavis de 6 mois, pour la première fois au bout de 2 ans, est ce qu’il y aura des indemnités d’éviction a payer au locataire (désigné “le preneur”)?
merci

By: iodify-tool

iodify-tool — Wed, 22 Sep 2010 04:39:39 +0000

ce que je cherchais, merci

By: steve

steve — Tue, 26 Jan 2010 21:26:29 +0000

Ci le locataire nous a fait signer un bail pour un garage d’entretien et quil est inscrit dans le bail que cest un garage d’entretien mais que 1 semaine après la signature on découvre que le loyer est non-conforme a cette fin et que automatiquement nous ne pouvons plus exercer nos activiter peut-on résilier. (a peine 1 semaine de location)