Comments on: Lettre resiliation bail locataire: modèle type pour résilier un bail location

By: L. Leroux

L. Leroux — Sun, 22 Jan 2012 19:10:37 +0000

Bonjour,

je souhaiterais savoir si on envoie sa lettre de résiliation dans le délais, soit 3 mois avant, est-ce qu’ensuite on a la possibiliét de repousser la date si on a par exemple besoin d’un mois de plus ? Eti si oui, quelle procédure suivre ? Merci de votre réponse. Cordialement

By: pepe65

pepe65 — Fri, 13 Jan 2012 08:37:05 +0000

Bonjour Lecoq, Le délai de ton preavis location débute à la réception de ton courrier par le propriétaire. Mettons que tu l'envoies le 5 Octobre et que la réception par ton propriétaire soit le 7 Octobre, tu devras quitter ton appartement 3 mois après que le propriétaire aie reçu ton courrier, c'est à dire : le 7 Janvier 2012.

By: Emilie

Emilie — Tue, 22 Nov 2011 16:46:54 +0000

La date de départ du préavis est la date de signature de l'accusé réception du congé. Vous pouvez réduire votre préavis location sous certaines conditions.

By: laloo

laloo — Tue, 25 Oct 2011 21:01:11 +0000

bonjour (pour aude lecoq), le préavis des trois mois prend effet a la réception de la lettre de résilation envoyée en recommandée avec avis de réception!

By: Lecoq Aude

Lecoq Aude — Wed, 05 Oct 2011 18:13:24 +0000

bonjour,

j’aimerais avoir des précisions sur la date à laquelle je dois être partie de mon appartement.

J’explique, j’ai le droit à 3 mois de préavis et je dois envoyé rapidement une résilation de contrat de bail (octobre 2011) seulement il prend court en octobre ou en novembre?

C-à-d octobre, novembre, décembre et je quitte janvier 2012
ou novembre,(donc un mois après avoir envoyé mon recommander) décembre, janvier et je dois quitter en février 2012?

S’il vous plaît éclairez moi !

Aude

By: Dhujardaim

Dhujardaim — Thu, 23 Jun 2011 09:54:41 +0000

Merci pour ces informations très utiles.
Pourriez-vous nous informer de l’orientation que devrait prendre un tel courrier pour la résiliation, par le bailleur, d’un contrat de bail commercial relevant des dispositions de l’Acte uniforme de l’OHADA sur le droit commercial général?
Merci pour votre contribution.

By: amel moosbally

amel moosbally — Thu, 21 Apr 2011 08:35:07 +0000

bonjour,

Je souhaiterai savoir si le fait de quitter définitivement la France justifie un préavis d’un mois?

j’ai fait une demande d’immigration et j’ai recu ma reponse il y a quelques semaines. j’ai pris definitivement ma decision maintenant. je compte partir le 4 juillet. ca fera 2 mois de preavis.

autre chose, meme si je paye le 3eme mois est ce que j’ai le droit de demander l’etat des lieux avant?

merci de vos reponses.

amel

By: vermandel

vermandel — Mon, 15 Nov 2010 13:34:13 +0000

lettre resiliation bail

By: carillon

carillon — Sat, 06 Nov 2010 10:40:59 +0000

Merci pour vos infos.