Le contrat de bail est un contrat de location par lequel une partie appelée bailleur reçois un loyer que le preneur s’oblige à payer en contre partie d’un droit de jouissance d’une chose mobilière ou immobilière. Le contrat de bail ou de location (signature d’un bail) n’est pas restreint seulement au domaine immobilier, selon le code civil français, un bail peut bien porter sur des biens meubles qu’immeubles.

Le contrat de bail est un document qui doit être écrit et signé par les deux parties, il s’agit d’un document obitoire lors de toute location, ce caractère obligatoire est mentionné dans la loi du 6 juillet 1989.

Le contrat de bail doit être établi généralement en deux exemplaires mais parfois plus lorsqu’on a affaire à des colocataires, sa duré est de trois ans minimum si le bailleur est une personne physique et six ans si le bailleur est une personne morale (une association, société)

Un bail peut être rédigé directement entre le propriétaire et le locataire sur papier libre, ce qu’on appel un “sous seing privé”, par un notaire (il s’agit d’un acte notarié) ou par un agent immobilier ou huissier il s’agit d’intermédiaires professionnels.

Un bail doit avoir certaines informations comme le nom et l’adresse du propriétaire, la destination du logement loué, la durée du bail et la date à laquelle le logement a été ou sera mis à disposition du locataire, le contrat doit aussi décrire le logement et ses annexes, les parties communes et celles à usage exclusif du locataire, le contrat doit comporter aussi le montant du loyer sa date de paiement et les conditions sa révision, le montant du dépôt de garantie, la clause de résiliation du bail.

Sachez que le contrat peut comporter d’autres mentions ou d’autres clauses librement définies par le bailleur et le locataire.

Les frais liés à l’établissement du contrat de bail par un professionnel (huissier ou agent immobilier) doivent être partagés en parts égales entre le locataire et le bailleur (propriétaire).